Qu’est-ce qu’un registre de sécurité ?

Quel est le rôle d’un registre de sécurité ?

Un registre de sécurité est un document, papier ou dématérialisé, qui consigne toutes les informations relatives à la sécurité des entreprises, usines, écoles ou autres établissements.  Il permet de fournir une preuve documentée et régulièrement mise à jour que l’organisation respecte les réglementations de sécurité ; il aide lors des audits et des inspections ; il sert de documentation légale en cas d’accident ou d’incident. Ainsi, en consignant le détail de ces derniers, le registre permet aux gestionnaires de la sécurité de comprendre les causes des accidents, ce qui les aide à changer la sécurité générale pour éviter leur reproduction, et identifier ses défaillances. De même, les pratiques de sécurité évoluent grâce au registre : formation du personnel en sécurité, politiques et procédures peuvent être adaptées aux spécificités de chaque organisation.

En tant que preuve légale de conformité à la réglementation, il montre que la formation et le développement des compétences des employés est bien effectuée. Il montre que les procédures d’urgences sont bien enseignées, et que les équipements de sécurité sont bien observés : il contient par exemple un inventaire des équipements, leur état, les dates de révision et de remplacement.

Quelle est la législation en matière de registres de sécurité ?

Pour quelles organisations les registres de sécurité sont-ils obligatoires ?

           Selon l’article L47711-1 du code du travail, « Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail comportent des mentions obligatoires déterminées par voie réglementaire. » En soi, un registre de sécurité n’est pas obligatoire, mais les informations qu’il contient doivent être enregistrées par les établissements, et il permet de gérer plus facilement les obligations légales en matière de sécurité. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) sont tenus d’en posséder un pour faciliter les contrôles. Les immeubles d’habitation de plus de 50 mètres et ceux de moins de 50 mètres possédant des installations anti-incendie, ou un parc de stationnement pour voitures de 100 à 6000 mètres carrés, doivent s’assurer d’en avoir un.

           Selon les différents types d’organisation, le registre de sécurité sera différent, car les besoins auquel il répond ne sont pas les mêmes.

           Quelles sont les sanctions auxquelles on s’expose en cas de non-respect de la législation ?

           Pour les ERP, lorsque ceux-ci demandent un permis de construire, demandent à effectuer des travaux d’aménagement et autres, un contrôle de leur respect des normes de sécurité est effectué. Si celui-ci est négatif, l’établissement risque une fermeture administrative temporaire ou définitive, voire des sanctions pénales. Pour les ERT, s’il n’y a pas de documents recensant les vérifications en matière de sécurité et d’hygiène, l’employeur est passible d’une amende de 750€, et de 1500€ en cas de récidive sous un an. Si le registre de sécurité est mal tenu, l’établissement encourt une amende de 1500€ à 3000€ en cas de récidive.

           Qui a la charge de vérifier et avoir connaissance du registre de sécurité ?

           Les inspecteurs du travail principalement vérifient la conformité des établissements, et ont accès au registre lors de leurs visites. Le comité social et économique doit aussi suivre la mise en œuvre des mesures de prévention des risques, dans le cas des entreprises de plus de 11 employés ; les services d’urgence peuvent aussi accéder aux informations contenues dans le registre de sécurité.

           Les responsables de sécurité de l’entreprises (responsables hygiène, sécurité, environnement souvent) sont ceux qui doivent maintenir le registre à jour, et vérifier la véracité et l’exhaustivité des informations contenues. Ils organisent également les audits internes et veillent au respect des procédures de sécurité. Celui qui est ultimement responsable de la sécurité dans l’établissement, le chef d’entreprise, doit aussi s’assurer que le registre est conforme aux normes légales en vigueur et tenu à jour.

Comment mettre en place son registre de sécurité ?

           Comment se le procure-t-on ?

           Avant de se procurer un registre de sécurité, il faut choisir le format adopté : le cahier papier est le plus souvent choisi, mais il peut aussi être dématérialisé. Il est préférable de consigner le cahier dans un endroit sûr, et à l’abris des dégradations, comme un coffre à registre de sécurité. Le cahier est pratique car facilement accessible et lisible ; le registre dématérialisé est plus facile à partager et permet une consultation et édition à distance par plusieurs personnes.

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De nombreux formulaires sont accessibles en ligne, et permettent d’aider à rassembler les informations par thématiques (installations électriques, matériel anti-incendie), et de façon que ce soit facile à la lecture, donc en les organisant par ordre chronologique la plupart du temps.

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           Il faut ensuite déterminer le contenu du registre. Celui-ci sera différent en fonction de ce que l’établissement est reçoit du public et des travailleurs, mais est organisé par thèmes généraux :

• Les incidents et accident : détail, enquêtes et mesures prises,
• Les inspections et audits : dates, résultats et recommandation des inspections de sécurité,
• Les formations et certifications,
• Les équipements de sécurité,
• Les procédures d’urgence : plans d’évacuation, formation aux premiers secours…

Exemple de page de registre

           Finalement, il est nécessaire du mettre en place des procédures de documentation et de mise à jour, et attribuer des responsabilités spécifiques aux individus et équipes en charge du registre.

           Qu’est-ce que le registre de sécurité doit contenir ?

           Dans les ERT, le souci principal du registre de sécurité est la sécurité des employés au travail, il documente donc tout ce qui est lié à la prévention des accidents du travail et à leur soin. Le registre contient les interventions de vérification des appareils et machines liés à la sécurité des bâtiments de l’entreprise, ainsi que la vérification des règles de santé au travail, comme les ascenseurs et monte-charge, les équipements de surveillance ou les équipements de contrôle d’accès (serrures électroniques, portails ou tourniquet).

Les ERP se concentrent sur la sécurité des visiteurs et clients. Ainsi, les mesures d’évacuation, la sécurité incendie (départ de feu, alarme incendie), l’accessibilité pour les personnes handicapées sont majoritairement étudiées. Le registre concerne les bâtiments, locaux ou enceinte accueillant du public extérieur au personnel.

Voici, par exemple, ce qu’un registre de sécurité d’ERT contient :

• Détail des incidents et accidents du travail,
• Formations à la sécurité spécifiques aux risques professionnels,
• Audits et inspections de sécurité internes,
• Enregistrement des équipements de protection individuelle et de leur maintenance.

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Pour un ERP :

• Plans d'évacuation et issues de secours,
• Détails des dispositifs de sécurité incendie et de leur entretien (extincteurs, alarmes, etc.),
• Rapports d'inspections réglementaires obligatoires,
• Formations à la sécurité incendie et aux premiers secours pour le personnel.

Bien que les registres de sécurité soient particuliers aux établissements, qu’ils soient d’ordre public ou accueillant des travailleurs, avec des sujets prépondérants, voici quelques exemples de thématiques qui peuvent être communes aux deux, ainsi que les informations qui les concernent.

Un registre de sécurité incendie contient en particulier :

• L’état du personnel chargé de la sécurité incendie et les dates des formations proposées par l’entreprise ou l’établissement public,
• L’inventaire des matériels,
• Les différentes consignes en cas d’incendie,
• Les exercices d’évacuation, incluant les différents types de handicaps,
• Les plans de disposition des extincteurs et des portes coupe-feu,
• Une description des travaux de transformation ou d’aménagement, ainsi que la date à laquelle ils ont été effectués et leur nature.

Un registre des machines dangereuses contient :

• Des informations permettant d’identifier la machine : nom et modèle, fabricant, numéro de saisie ou toute autre élément permettant de traquer l’historique de la machine,
• De la documentation technique : manuels d’utilisation et de maintenance, schémas techniques,
• L’évaluation des risques et les mesures de prévention,
• Les formations et qualifications nécessaires à l’utilisation de la machine : liste des employés formés, exigences de formation,
• Les procédures de retrait, et un historique de désactivation.

D’autres thèmes de registres peuvent concerner les équipements de protection individuelle, la vérification des installations électriques…

En somme, un registre de sécurité est un document essentiel consignant toutes les informations relatives à la sécurité d'une organisation. Il assure la conformité aux réglementations, facilite les audits, et fournit une preuve légale en cas d'accident. Obligatoire pour certains établissements, il contient des détails sur les incidents, les équipements de sécurité, les formations et les procédures d'urgence. Sa tenue à jour est cruciale pour éviter les sanctions et améliorer continuellement la sécurité. Les responsables de sécurité doivent veiller à son exactitude et sa mise à jour régulière, assurant ainsi la protection des employés et des visiteurs.

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